Index - Directives de pratique Directives De Pratique - Index Questions administratives ADMIN-1 Organisation des directives de pratique ADMIN-2 Information relative aux greffes ADMIN-3 Utilisation des salles d'audience, du greffe, de l'atrium et de la propriété du palais de justice, y compris l'utilisation d'appareils d'enregistrement ADMIN-4 Réception des dénonciations et délivrance d'actes judiciaires ADMIN-5 Annulation de la tournée de la Cour de circuit en raison de la météo ADMIN-6 Consignation des sommes relatives à la déjudiciarisation ADMIN-6 formule consignation des sommes relatives à la déjudiciarisation ADMIN-7 Internet sans fil ADMIN-8 Demandes relatives aux mandats de perquisition et aux ordonnances de communication ADMIN-9 Accréditation des médias ADMIN-9 Formule Demande d'accréditation de média ADMIN-10 Déplacement à bord de l'avion nolisé par la Cour Demandes et évaluations DEM-1 Requêtes en matière criminelle DEM-1 Formule - Avis de Requête DEM-1 Formule - Affidavit DEM-1 Formule - Ordonnance sur consentement DEM-1 Formule - Ordonnance DEM-1 Formule - Avis de Response DEM-2 Demandes d'enquêtes préliminaires DEM-2 formule A déclaration - points et témoins DEM-2 Formule B Demande de Conférence Préparatoire DEM-2 Formule C Accord et aveux lors de la Conférence Préparatoire DEM-2 Formule D Accord en vue de Limiter la Portée de l'enquête Préliminaire DEM-3 Rapports de vérification de mise en liberté sous caution DEM-3 Formule Demande de rapport de vérification de mise en liberté sous caution DEM-4 Ordonnances d'évaluation (art. 672.11, 752.1 et 753.01) DEM-4 Formule Ordonnances d'évaluation - Demande à L'Intention du Greffee (art. 672.11, 752.1 et 753.01) DEM-5 Modification de promesses ou d'ordonnances de mise en liberté sur consentement écrit (par. 502(1), art. 519.1) Pratique de la cour PC-1 Début d'audience et appel du rôle CP-1 FORM Counsel List PC-2 Emplacement des avocats en salle d'audience PC-3 Comparution des avocats par téléphone PC-4 Interprètes judiciaires CP-4 Formule Demande d'interprè judiciaire PC-5 Dates de procès ou de procédures relatives à la détermination de la peine PC-6 Attentes lors de conférences préparatoires PC-7 Séance de la cour de circuit par téléconférence PC-8 Règlements et ajournements PC-9 Séances de libération sous caution tenues les jours fériés et fins de semaine PC-9.2 Comparution par vidéo aux audiences de mise en liberté provisoire tenues les fins de semaine ou les jours fériés PC-10 Engagement de ne pas troubler l'ordre public PC-11 Devancement des dossiers PC-12 Désignation d'un avocat PC-12 formule Désignation d'un avocat PC-13 Serments et affirmations solennelles PC-14 Armes des agents de la paix en salle d'audience PC-15 Utilisation de matériel de contrainte et mesures d'inspection en salle d'audience PC-16 - Ordonnances de comparution PC-16 FORMULE ACCOMPAGNANT UNE DEMANDE D’ORDONNANCE DE COMPARUTION PC-16 FORMULE Ordonnance de comparution PC-17 Accommodement en salle d'audience PC-18 Instances en français PC-19 Production de pièces dangereuses PC-20 Sessions extraordinaires de la cour de circuit PC-21 Audience de mise en liberté provisoire PC-22 Premières comparutions à la cour de circuit de Watson Lake PC-23 Formules de civilité et pronoms - parties, témoins et/ou avocats Documents et sources DOC-1 Référence neutre des décisions DOC-2 Recueils de jurisprudence et décisions le plus souvent citées DOC-3 Identification des notaires ou autres personnes qui reçoivent des documents sous serment ou affirmation DOC-4 Signature de l'avocat DOC-5 DEPOT DES DECLARATIONS AU NOM D'UNE COLLECTIVITE ET DES DECLARATIONS DE LA VICTIME.pdf Technologie TECH-1 Accès aux enregistrements audio SEA d'instances judiciaires TECH-1 FORMULE Demande d'une copie de CD d'un enregistrement d'instance TECH-1 FORMULE Demande d'écoute d'un enregistrement d'instance TECH-1 FORMULE Engagement de l'avocat TECH-2 Utilisation de matériel électronique dans les instances judiciaires TECH-3 Demande d'équipement spécial pour les instances judiciaires TECH-4 Présence par vidéo de la victime comme observateur TECH-4 FORMULE Ordonnance relative à la téléprésence TECH-5 Utilisation de matériel électronique au greffe TECH-6 Comparutions par vidéo en matière de renvoi
ADMIN-3 Utilisation des salles d'audience, du greffe, de l'atrium et de la propriété du palais de justice, y compris l'utilisation d'appareils d'enregistrement
DEM-4 Formule Ordonnances d'évaluation - Demande à L'Intention du Greffee (art. 672.11, 752.1 et 753.01)
DEM-5 Modification de promesses ou d'ordonnances de mise en liberté sur consentement écrit (par. 502(1), art. 519.1)
PC-9.2 Comparution par vidéo aux audiences de mise en liberté provisoire tenues les fins de semaine ou les jours fériés
DOC-3 Identification des notaires ou autres personnes qui reçoivent des documents sous serment ou affirmation
